C-26, r. 113.1 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec

Full text
15. Au terme de son inspection, l’inspecteur ou l’expert rédige un rapport qu’il transmet au comité dans les meilleurs délais pour étude.
Décision 2011-10-31, a. 15.